OptiGest+

Demande d'adhésion Association

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    Formule(s)
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    Informations
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Engagements
L'adhérent reconnaît avoir pris connaissance des statuts ainsi que des conditions générales de vente et de service d'Optigest+ et déclare les accepter sans réserve.
Il s'engage à mettre à disposition de l'association tout document nécessaire à la réalisation optimale des prestations fournies.

Il s'engage également à informer l'association, par tout moyen écrit (courrier postal ou électronique), dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant leur survenance, de tout changement relatif à sa situation professionnelle, notamment et sans que cette liste soit limitative :
  • changement d'adresse ou de domiciliation,
  • modification du mode d'exercice ou du statut juridique,
  • changement de dénomination ou de représentant légal,
  • cession ou cessation d'activité,
  • tout autre élément susceptible d'impacter l'exécution des prestations.

Le présent engagement vaut reconnaissance expresse des obligations de l'adhérent vis-à-vis de l'association dans le cadre de son adhésion et de l'exécution des prestations convenues.
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